Conditions générales
“Institut Culturel Imagine” défini ci-après comme “Institut”
“L’élève” défini ci-après comme “le client”
Les présentes Conditions Générales sont applicables aux prestations proposées par l’Institut (cours de langues, boutique en ligne de matériels téléchargeables ... ) et souscrites par le client directement auprès de l’Institut via le site internet http://www.icifrancais.fr.
En payant tout ou partie de la prestation, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales.
En s’inscrivant aux cours proposés par l’Institut, le client s’engage à suivre l’ensemble des séances. Si le client ne participe pas à une ou plusieurs séances auxquelles il s’est inscrit, il ne pourra pas solliciter une reprogrammation (sauf dans des cas exceptionnels et justifiés mentionnés dans l’article 7).
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les obligations de chacune des parties et les conditions dans lesquelles l’Institut fournit au client les prestations souscrites par ce dernier.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ADMISSION AUX COURS EN LIGNE
2.1 Âge minimum
Le client doit être âgé de 18 ans minimum.
2.2. Équipements nécessaires
Le client doit avoir les outils nécessaires pour suivre les cours en ligne (tels qu’une connexion internet, un ordinateur - équipé avec une caméra, des enceintes et un micro, ou un casque équipé d’un micro ; ou un smartphone).
ARTICLE 3 – CONDITIONS FINANCIÈRES
La participation aux prestations dispensées par l’Institut nécessite le règlement des cours en ligne sur la page de paiement sécurisée dédiée.
ARTICLE 4 – FORMALITÉS POUR LA PARTICIPATION À L'ACADÉMIE / POUR L’ACHAT DES DOCUMENTS NUMÉRIQUES
4.1 Participation à l’Académie
L’Institut met en place l’Académie chaque semestre. Il s’agit d’une formule comprenant des heures de cours en ligne (en direct via le logiciel ZOOM©), un accès à un groupe d’échanges privé entre les participants de la même classe, à des vidéos préenregistrées et à des fiches de révision.
La participation à l’Académie nécessite une inscription membre sur le site via un formulaire simple.
Pour participer à l’Académie, il est demandé au client de souscrire à une formule du niveau/horaire de son choix.
À l’étape suivante, il sera demandé au client de saisir ses informations de paiement (carte bancaire ou Paypal©). Une période d’essai de 7 jours se met alors en place durant laquelle le client peut solliciter l’annulation de son inscription sans aucun frais. Durant cette période, le client a accès normalement au contenu de l’Académie.
À l'issue de cette période d’essai, le client sera débité de la première échéance, puis des suivantes chaque mois.
Toutefois, si le client souhaite annuler son inscription après la période d’essai, aucun remboursement des échéances débitées ne sera effectué, seules les échéances futures seront annulées.
Il est recommandé au client de connaître le logiciel ZOOM© (https://zoom.us/) grâce auquel les cours interactifs lui seront dispensés.
4.2 Boutique en ligne
4.2.1 Achat des documents numériques
Une boutique en ligne dans laquelle se trouvent des documents numériques téléchargeables payants est disponible sur notre site (http://www.icifrancais.fr/ouvrages) . Le client doit ajouter le produit à son panier avant d’effectuer le paiement. Après avoir effectué le paiement, le client recevra un mail à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande. Dans ce mail il trouvera un lien pour télécharger son achat dématérialisé. Ce lien restera actif durant 30 jours.
4.2.2 Le non téléchargement
Si à l’issue de la période de 30 jours, le client ne réalise pas le téléchargement de achat dématérialisé, il ne pourra solliciter ni un nouveau mail, ni un remboursement de son achat.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
5.1 Moyens de paiement
Le règlement des formules de l’Académie et des matériels numériques via la boutique en ligne s’effectuent :
- par Paypal©
- par carte bancaire
Les montants sont exprimés en Euros (€). L’Institut rappelle que d’éventuels frais bancaires peuvent être demandés au client par sa banque. Nous recommandons au client de vérifier auprès de sa banque si ces frais sont applicables ou pas.
5.2 Paiement de l’Académie
L’inscription à l’Académie n’est pas mensuelle, elle est semestrielle. La valeur d’un semestre de participation à l’Académie est payée en 6x (six fois). Il s’agit d’une facilité de paiement. Par contre, il est possible de payer en une seule fois, dans ce cas nous demandons au client de contacter l’Institut par les canaux de communication habituels (chat du site, mail ou Whatsapp© le cas échéant).
ARTICLE 6 – ANNULATION DE L’INSCRIPTION/REMBOURSEMENT
6.1 Annulation à l’initiative du client
En cas d’annulation d’une formule de l’Académie à l’initiative du client, celle-ci est prise en compte immédiatement par nos services.
La demande d’annulation d’une formule de l‘Académie doit être effectuée par les canaux de communication habituels (chat du site, mail ou Whatsapp© le cas échéant). Le client continue toutefois d’avoir un accès normal et total à l’Académie (matériels, groupe et cours avec le professeur) jusqu’à la fin du cycle de paiement en cours. Les paiements suivants prévus ne seront pas effectués.
6.2 Annulation à l’initiative de l'Institut
En cas d’annulation de l’inscription du client à l’Académie à l’initiative de l'Institut, avant la 5ème (cinquième) séance suivant le dernier paiement, celui-ci sera remboursé intégralement. En cas d’annulation de l’inscription du client à l’Académie à l’initiative de l'Institut, après la 4ème (quatrième) séance suivant le dernier paiement, celui-ci ne sera pas remboursé. Dans tous les cas, aucun des prélèvements suivants initialement prévus ne seront effectués.
6.3 Annulation d’un achat réalisé dans la boutique
Les achats de produits dématérialisés dans la boutique ne peuvent pas être annulés.
6.4 Cas particuliers : Fonds insuffisants ou carte bancaire expirée
En cas de fonds insuffisants sur le compte associé à la carte bancaire ayant servi au paiement d’une formule de l’Académie ou en cas d’expiration de cette carte bancaire, la formule de l’Académie est automatiquement annulée.
Si le client souhaite poursuivre son abonnement avec une nouvelle carte bancaire, il devra se réinscrire.
Pour éviter que cela ne se reproduise, nous invitons le client à surveiller l’approvisionnement de son compte bancaire et/ou à modifier son moyen de paiement directement dans son espace membre (https://www.icifrancais.fr/compte/mes-formules)
ARTICLE 7 – REPORT OU MODIFICATION DES SÉANCES
7.1 Report ou modification de séances à l’initiative du client
Un élève absent n’a droit à aucune reprogrammation de cours à l’exception des maladies graves, décès d’un proche, convocation judiciaire ou administrative. Dans ce cas, il faut contacter l’Institut directement par mail (contact@icifrancais.fr) ; en mettant les justificatifs nécessaires en pièce jointe.
7.2 Report ou modification de séances à l’initiative de l’Institut
Tous les moyens seront mis en œuvre pour que le professeur initialement prévu sur les séances assure le cours. Toutefois, en cas d’impossibilité, la ou les séances annulées seront animées par un ou une professeure remplaçante. Le client en sera alors avisé avant le cours par le canal de communication habituel (mail ou whatsapp selon cas).
7.3 Problèmes techniques
L’Institut ne sera pas responsable des problèmes techniques éventuellement rencontrés par le client pendant le cours (tels que des chutes de connexion internet chez le client, coupures électriques, etc) même si ces problèmes techniques ont été causés par des décisions prises par l’Etat du pays de résidence du client. Sont exclues les catastrophes naturelles.
ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, chaque élève dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant que l’Institut peut être amené à traiter pour des besoins de ses activités. S’agissant d’un droit strictement personnel, le droit d’accès, de rectification et d’opposition ne pourra être exercé que par le client justifiant de son identité. Il pourra s’exercer par envoi d’un message à l’adresse contact@icifrancais.fr.
Institut Culturel Imagine - Janvier 2023