Conditions générales

“Institut Culturel Imagine” défini ci-après comme “institut”

“L’élève” défini ci-après comme “le client”

 

Les présentes Conditions Générales sont applicables aux prestations proposées par l’institut (cours de français, cours d’anglais, cours de portugais, boutique en ligne de packs de matériels téléchargeables ... ) et souscrites par le client directement auprès de l’institut via le site internet http://icifrancais.fr.

En payant tout ou partie de la prestation, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales.

 

En s’inscrivant aux cours proposés par l’institut, le client s’engage à suivre l’ensemble de séances. Si le client ne participe pas à une ou plusieurs séances auxquelles il s’est inscrit, il ne pourra pas solliciter une reprogrammation (sauf dans des cas exceptionnels et justifiés).

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les obligations de chacune des parties et les conditions dans lesquelles l’institut fournit au client les prestations souscrites par ce dernier.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ADMISSION AUX COURS EN LIGNE

Le client doit être âgé de 18 ans minimum.

Le client doit avoir les outils nécessaires pour suivre les cours en ligne (tels qu’une connexion internet, un ordinateur équipé avec une caméra, des enceintes et un micro ; ou un smartphone).

ARTICLE 3 – CONDITIONS FINANCIÈRES

La participation aux prestations dispensées par l’institut nécessite le règlement des cours en ligne sur la page dédiée.

ARTICLE 4 – FORMALITÉS DE RÉSERVATION D’UN COURS / TÉLÉCHARGEMENT DES PACKS 

4.1 La réservation des cours

La réservation d’un cours nécessite une inscription sur le site via un formulaire ; et d’une confirmation de l’institut à la suite de laquelle un mail sera envoyé à l’adresse électronique fourni par le client au moment de l’inscription.

Le client procède à la réservation des cours via le site internet. Pour cela, le client sélectionne la langue qu’il souhaite apprendre, le niveau qu’il souhaite atteindre puis le cours (constitué de plusieurs séances) parmi une liste de cours à venir.

Une fois le cours sélectionné par le client, il est demandé à celui-ci de fournir des informations personnelles liées à son identité nécessaires à l’établissement d’un contrat.

Le paiement s’effectue à l’étape suivante et doit être effectué dans son intégralité. En cas d’annulation d’un cours à l’initiative du client, des frais d’annulation seront appliqués (voir Article 7) si celle-ci est sollicitée moins de 5 jours avant le début de la première séance.

Il est demandé au client de détenir un compte ZOOM (https://zoom.us/) grâce auquel les cours lui seront dispensés.

Lorsque le paiement est effectué, le client reçoit un mail récapitulatif ainsi que le lien ZOOM permettant la mise en relation avec le professeur au moment des séances de cours.

4.2 Le téléchargement des packs

Après avoir effectué le paiement, le client recevra un mail à l’adresse indiqué dans le formulaire de commande un lien pour télécharger son achat dématérialisé. Ce lien restera actif durant 30 jours.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement des cours via la page de réservations et packs de matériels dématérialisés via la boutique en ligne s’effectue :

- par Paypal uniquement (pour cela, il ne faut pas nécessairement avoir un compte actif sur Paypal vu que la plateforme accepte des paiements par carte bancaire).

Les montants sont exprimés en Euros (€). L’institut rappelle que d’éventuels frais bancaires peuvent être demandés au client par sa banque. Nous recommandons au client de vérifier auprès de sa banque si ces frais sont applicables ou pas.

ARTICLE 6 – ANNULATION D’UN COURS/REMBOURSEMENT

6.1 Annulation à l’initiative du client

L’annulation peut être réalisée gratuitement jusqu’à 5 jours avant le début du premier cours. Le client sera remboursé intégralement.

L’annulation sollicitée moins de 5 jours avant le début de la première séance entraîne des frais d'annulation à la charge du client. À savoir, le client paiera 20% du montant réglé au moment de la réservation.

L’annulation sollicitée après le début et avant la moitié du cours entraîne des frais équivalents à 50% du montant réglé au moment de la réservation. (exemple, le client réserve un cours de 10 heures, il sera remboursé de 50% du montant réglé s’il annule avant avoir réalisé 5 heures).

L’annulation sollicitée au-delà de la moitié du cours n’est pas remboursable. (exemple, le client réserve un cours de 10 heures, il ne sera pas remboursé du montant réglé s’il annule après avoir réalisé 5 heures).

Toute demande d’annulation d’une prestation devra être effectuée via mail (contact@icifrancais.fr) Le client recevra, dans un bref délai, une réponse personnalisée lui indiquant les modalités de remboursement ainsi que le montant des frais d’annulation. Seule la date de réception de la demande d’annulation est prise en compte comme date de prise d’effet de l’annulation.

6.2 Annulation à l’initiative de l'institut

En cas d’annulation d’un cours à l’initiative de l'institut, le prix réglé par le client lui est remboursé intégralement.

Dans tous les cas, l’annulation ou le report des prestations ne peuvent donner lieu au versement par l’institut de dommages et intérêts, à quelque titre que ce soit.

6.3 Dévolution d’un pack acheté dans la boutique 

Les produits dématérialisés achetés dans la boutique ne sont pas remboursables.

ARTICLE 7 – REPORT OU MODIFICATION DES SÉANCES

7.1 Report de séances à l’initiative du client

Un élève absent n’a droit à aucune reprogrammation de cours. À l’exception des maladies graves, convocation judiciaire ou administrative. Dans ce cas, il faut nous contacter directement par mail (contact@icifrancais.fr) ; en mettant les justificatifs nécessaires en pièce jointe.

L’institut ne sera pas responsable des problèmes techniques éventuellement rencontrés par le client pendant le cours (tels que des chutes de connexion internet chez le client, coupures électriques, etc).

7.2 Report de séances à l’initiative de l’institut

En cas de report du cours, l’institut propose au client de nouvelles dates de déroulement de la séance.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, chaque élève dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant que l’institut peut être amené à traiter pour des besoins de ses activités. S’agissant d’un droit strictement personnel, le droit d’accès, de rectification et d’opposition ne pourra être exercé que par l’élève justifiant de son identité ou de son représentant légal. Il pourra s’exercer par envoi d’un message via le formulaire disponible sur la page “Contact”.

 

Institut Culturel Imagine - Décembre 2020

 
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